Condtions générales d'utilisation

VENTE D'ÉQUIPEMENT NEUF

1- Les catalogues, brochures et tarifsne constituent pas des offres fermées de notre part. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment, tant du point de vue de la gamme d'équipements, de leurs caractéristiques que de leurs prix. 

2- Les commandes ne prendront effet qu'après acceptation de notre part, malgré la réception d'acomptes de livraison. Le paiement au moment de la commande d'une livraison à acompte ne donne en aucun cas, pour l'acheteur, la possibilité de rétracter l'abandon de la livraison à acompte versé, qui, en cas d'annulation de la commande, restera à notre disposition, sans préjudice de toute autre demande en dommages et intérêts. 

3- Sauf stipulation expresse dans le bon de commande, nos prix sont payés au comptant.

4- Le recours à la garantie ne peut justifier aucun retard de paiement. 

5- En cas de paiement échelonné, accepté par écrit par nous et sous réserve des dispositions légales en vigueur à la date de livraison, un supplément de 1,5% mois sera ajouté au prix de notre facture, sans préjudice de toutes ressources nécessaires pour obtenir ce paiement. 

6- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En conséquence, sous réserve des régles applicables en matière de responsabilité contractuelle, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison excède 3 mois, l'acheteur a le droit, un mois après que le lieu correspondant soit devenu sans effet, d'annuler sa commande: cette annulation ne signifie, pour le vendeur, que le retour d'un paiement effectué, et exclut tous intérêts autres que ceux prévus par la loi et toute indemnisation. 

7- L'expédition de véhicules, équipements, accessoires et pièces de rechange sont expédiés aux risques et périls du destinataire. La réception et l'acceptation du véhicule ou de l'equipement par l'acheteur implique que le véhicule ou l'equipement est en parfait état de fonctionnement et complet avec tous ses accessoires prévus, de sorte que l'acheteur ne peut soumettre aucune réclamation ultérieure. 

8- Les véhicules ou équipements neufs des différents constructeurs que nous représentons offrent une garantie basée sur les modalités particulières de chaque constructeur, qui commence à compter du jour de la livraison à l'addresse de l'acheteur. Les modifications et reconditionnements de pièces effectués conformément à la présente garantie ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de prolonger la garantie. Elle laisse toute sa force et son effet pour être applicable: 


a) Si le défaut est imputable à une utilisation non conforme à la destination normale de l'equipement, à une négligence ou à un défaut d'entretien de l'utilisateur.

b) Si le défaut résulte de l'utilisation de pièces de rechange non autorisées par les fabricants ou d'un traitement non autorisé par eux. 

c) Si les opérations prévues dans les "guides d'entretien" livrés avec l'équipement n'ont pas été effectuées. Cette garantie exclut toute autre responsabilité de notre part, pour tout dommage, direct ou indirect, que l'utilisateur pourrait subir en raison d'un défaut dans les matières premières utilisées dans la composition du véhicule ou de l'équipement vendu, ou tout défaut dans la fabrication ou la conception de ce véhicule ou équipement. 

[...] 

Cliquez ici pour consulter ou télécharger la version complète des conditions générales du groupe ITT

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